La CNIL a mené une série de contrôles en 2018 portant sur le traitement des données personnelles des adhérents de plusieurs organisations syndicales de salariés, qui a mis en lumière des difficultés dans l’application des règles du Règlement général de protection des données (RGPD).
Pour sensibiliser les organisations syndicales de salariés à ce sujet, elle a ainsi pris la décision d’élaborer un guide visant à rappeler le cadre juridique de la protection des données et à fournir des repères pour la mise en œuvre des traitements propres à ce type d’organisations.
Ce guide a été publié le 23 février dernier après une consultation publique.
Il est notamment composé de fiches thématiques et illustrées d’exemples issus de situations rencontrées par les organisations syndicales et propose des contenus pouvant être utilisés dans le cadre de leurs activités (notice d’information, registre de traitement…).
Il est accessible sur le site de la CNIL à l’adresse suivante :https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-publie-un-guide-rgpd-pour-les-organisations-syndicales-de-salaries
