Depuis début juillet 2023, le montant net social est une nouvelle information qui figurera progressivement sur l’ensemble des bulletins de paie ainsi que sur les relevés de prestations sociales à partir de janvier 2024. Il correspond au montant des salaires à déclarer pour avoir droit au RSA et à la prime d’activité.
Les Ministères du travail et des solidarités ont récemment mis en ligne des supports pour accompagner les employeurs dans le déploiement de ce montant net social.
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La Cour de Cassation vient de rappeler ce principe une nouvelle fois, dans un arrêt du 7 mai dernier, censurant la Cour d’appel de Douai qui avait cru pouvoir s’écarter du Barème “Macron” prévu à l’article L. 1235-3 du Code du travail. En l’espèce, les juges douaisiens avaient, en effet,
Dans un arrêt le 7 mai 2024 (n°22-10.905), publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation apporte trois précisions concernant le licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Par la première, elle rappelle que le régime du licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle doit s’appliquer dès lors que l’employeur
Dans une espèce ayant donné lieu à un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2024, la salariée, engagée par la société A. F., avait été informée, par lettre du 16 décembre 2016, de la saisine du conseil de discipline et avait été convoquée devant cette instance le
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