Focus en droit pénal du travail : la menace d’action au pénal, nouvelle arme de négociation en droit du travail ?
Webinar du 13 mars 2024 (9h00 à 10h00)
Chère Madame, Cher Monsieur,
Nous vous proposons de nous retrouver pour faire un point sur le sujet suivant en droit pénal du travail : la menace d’action au pénal, nouvelle arme de négociation en droit du travail ?
En effet, quel employeur ne s’est pas vu opposer, voire menacer d’une action au pénal de la part de l’un de ses salariés (représentant du personnel ou prestataire), motif pris d’un manquement – réel ou fictif – au Code du travail, en vue d’obtenir, par exemple, un départ négocié à des conditions très avantageuses ?
Si le recours à ce type d’action peut être légitime et, dans certains cas, nécessaire, il ne doit cependant pas dégénérer en abus. L’employeur peut en outre ne pas être le seul concerné, ses salariés aussi sont en risque de tels « dévoiements »…
Lors de ce focus, seront abordés les points suivants :
1/ Quelles sont les types de « menaces » d’action au pénal à l’encontre de l’employeur et/ou de ses salariés ?
2/ Quels sont les motifs les plus couramment invoqués pour mêler pénal et droit du travail ?
3/ Quelles conséquences pour l’entreprise et le collectif de travail de ce détournement des dispositifs sensés pourtant préserver la sécurité et/ou la santé des salariés ?
4/ Quels recours pour l’employeur et/ou les salariés en cas d’abus de recours à l’action au pénal ?
Ce focus sera animé par François HUBERT et aura lieu sous forme de webinar le mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 10h00.
Pour vous inscrire (inscription gratuite) : https://register.gotowebinar.com/register/2241336198821188699
Bien à vous,
Toute l’équipe du cabinet.
