Le Ministère du travail a actualisé son questions/réponses dédié à l’activité partielle le 21 juillet dernier.
On notera en particulier que depuis le 5 juillet 2020, il a été mis fin au dispositif d’activité partielle pour les salariés, parents d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile. Seuls les employeurs des départements de Mayotte et de la Guyane demeurent concernés par la possibilité de placer des salariés en activité partielle pour garde d’enfant.
Les salariés vulnérables et les salariés cohabitant avec des personnes vulnérables peuvent en revanche continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle jusqu’au 31 juillet 2020. Au-delà, le placement en activité partielle ne sera néanmoins plus possible pour ces motifs.
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/faq-chomage-partiel-activite-partielle#bascule
