Actualités en Droit Social

Activité partielle : de la nécessité de « soigner » votre motivation

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Après avoir ouvert grand les vannes de l’activité partielle depuis vendredi, il semble que l’Administration soit en train de progressivement les refermer… De sources concordantes, certaines Direccte se fondant sur un communiqué du Ministère de l’intérieur du 17 mars soulignent que les mesures de restrictions ne doivent pas aboutir à dissuader les entreprises à poursuivre leur activité, hormis pour les commerçants impactés pour les interdictions d’ouverture.

Dans ce contexte, il ne saurait être exclu que certaines entreprises voient leur demande d’AP rejetée…

Les entreprises sont donc invitées à motiver avec précision leur demande d’AP. En cas de doute, veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au cabinet.

Plus d’informations à venir probablement dans la journée.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Liberté d’expression des salariés : la Cour de cassation introduit une mise en balance avec les intérêts de l’employeur

Dans une série de quatre arrêts publiés au Bulletin le 14 janvier 2026, la Cour de cassation a consacré une évolution majeure en cas de liberté d’expression invoquée par des salariés pour contester la rupture de leur contrat de travail. Un principe maintenu : la liberté d’expression comme liberté fondamentale

Lire la suite
Actualités en droit social

Rappel sur la portée d’une transaction

Dans un arrêt du 21 janvier 2026, la Cour de cassation vient de rappeler la portée d’une transaction conclue au cours de l’exécution du contrat de travail (Cass. Soc., 21 janvier 2026, n°24-14.496). Dans les faits, une salariée et un employeur ont conclu une transaction au cours de l’exécution du

Lire la suite
Actualités en droit social

La modification du nombre de jours inclus dans le forfait jours résultant d’un accord de performance collective constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié

Par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation a jugé que la modification du nombre de jours inclus dans une convention de forfait jours résultant d’un accord de performance collective constituait une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié sans

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités