Actualités en Droit Social

Activité partielle : de la nécessité de « soigner » votre motivation

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Après avoir ouvert grand les vannes de l’activité partielle depuis vendredi, il semble que l’Administration soit en train de progressivement les refermer… De sources concordantes, certaines Direccte se fondant sur un communiqué du Ministère de l’intérieur du 17 mars soulignent que les mesures de restrictions ne doivent pas aboutir à dissuader les entreprises à poursuivre leur activité, hormis pour les commerçants impactés pour les interdictions d’ouverture.

Dans ce contexte, il ne saurait être exclu que certaines entreprises voient leur demande d’AP rejetée…

Les entreprises sont donc invitées à motiver avec précision leur demande d’AP. En cas de doute, veuillez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel au cabinet.

Plus d’informations à venir probablement dans la journée.

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