Attestation de déplacement dérogatoire pour les 16 départements « confinés »

Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, deux décrets du 12 juin 2026 introduisent un encadrement inédit de la durée des arrêts de travail pour maladie. La date d’entrée en vigueur de ces textes diffère selon leurs objets : –       Les durées maximales des

Publié au journal officiel du 14 juin, le décret relatif aux modalités des visites de préreprise et de reprise vise à préciser que l’employeur est informé de l’organisation d’une visite de préreprise même en l’absence de recommandations du médecin du travail sauf si le travailleur s’y oppose. Ce décret prévoit

L’article L. 3123-3 du Code du travail reconnaît aux salariés à temps partiel une priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent au sein du même établissement ou, à défaut, de la même entreprise. L’employeur est tenu de porter à leur connaissance la liste