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Avantage en nature véhicule et redressement URSSAF : la preuve de l’absence de prise en charge par la Société du carburant utilisé à titre privé par le salarié est-elle possible ?

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En cette période de congés d’été, nombreux sont les salariés qui prennent la route des vacances au volant de leur véhicule de fonction, avec en poche la carte carburant qui va avec…

 

Attention cependant à l’utilisation de la carte carburant à titre privé qui entraîne de nombreux redressements URSSAF.

Voir l’article de Mes Alexandra DABROWIECKI et Marine MUSA à ce sujet :

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Les retraités et les retraites : la DREES publie son panorama

Dans l’attente de la transposition de l’Accord National Interprofessionnel sur l’emploi des seniors, la DREES a publié son panorama sur les retraités et les retraites (https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2025-07/Les%20retrait%C3%A9s%20et%20les%20retraites%20-%20%C3%89dition%202025_0.pdf). Elle y relève notamment une forte augmentation du nombre de personnes cumulant une pension de retraite et un revenu d’activité (606.000 personnes en 2023

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Accès frauduleux à la messagerie professionnelle et condamnation pénale

La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2025 (n°24-83.605), précise que celui qui se maintient dans un système de traitement automatisé de données en prenant connaissance des courriels échangés entre plusieurs collaborateurs, à des fins étrangères à sa mission et à l’insu des

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