Dans une mise à jour du 24 janvier 2025, la Direction de la sécurité sociale annonce qu’une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Elle entrera en vigueur le 1er février 2025.
S’il est prévu, selon l’administration, que plusieurs chapitres viendront compléter cette nouvelle rubrique, celle-ci ne compte actuellement qu’un chapitre portant sur la prime de partage de la valeur, qui « constitue désormais un dispositif pérenne, dont certaines modalités d’assujettissement varient dans le temps ». Ce nouveau chapitre reprend pour l’essentiel les contenus qui étaient auparavant publiés dans le bloc « Mesures exceptionnelles », pour leur donner un caractère durable, mais apporte également plusieurs précisions sur la question de l’affectation de la PPV sur un plan d’épargne salariale ou d’épargne retraite.
A noter que, bien qu’abrogée à compter du 1er février 2025, la foire aux questions publiée dans le bloc « Mesures exceptionnelles », reste toutefois accessible ; elle présente les modalités d’assujettissement de la prime de partage de la valeur versée avant le 1er janvier 2024.
