Face à la situation épidémique, Elisabeth Borne et Laurent Pietraszewski ont annoncé le 22 décembre 2021 un plan de mobilisation des services de prévention et de santé au travail (SPST) pour accélérer la vaccination des salariés qu’il s’agisse des salariés n’ayant pas reçu leur rappel vaccinal ou des salariés non-vaccinés.
Une circulaire organisant ce plan de mobilisation a été adressée jeudi 23 décembre 2021 à l’ensemble des professionnels de la santé au travail.
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Telle est la question posée à la Cour de cassation ayant donné lieu à son arrêt du 13 novembre 2025 (n°24-14.322). Dans cette espèce, le médecin du travail a préconisé un aménagement du poste d’un salarié avec deux jours de télétravail par semaine. L’employeur a refusé cet aménagement, en justifiant
Oui, c’est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 novembre 2025 (n°23-11.503). En l’espèce, une salariée a été embauchée en CDD en qualité de garde d’enfant à raison de 25 heures par semaine, avec application des dispositions de la convention collective
Dans un arrêt du 25 novembre 2025, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a remis en cause la motivation de juges du fond ayant rejeté la nullité soulevée par une personne morale d’une audition de son représentant légal, tirée du défaut de notification des informations prévues par l’article 61-1
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