Actualités en Droit Social

Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ?

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Nous considérons qu’il est important de maintenir la vie « sociale » autant que possible. Il est de toute façon du rôle du DRH de tenter de maintenir un minimum de fonctionnement en essayant de rester dans « les clous ».

Va donc se poser la question du déroulement des réunions de CSE dans les prochaines semaines. Avec certaines entreprises qui doivent procéder à des votes à scrutins secret (en vertu d’une obligation légale – ex salarié protégé – ou d’un règlement intérieur)…

A ce titre MGG VOLTAIRE a consulté en urgence plusieurs sociétés de vote électronique et nous sommes en mesure de vous adresser leurs propositions par mail. Merci de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels ou nous contacter via le formulaire de contact du cabinet.

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Représentant syndical « conventionnel » au comité de groupe : le bénéfice du statut protecteur s’applique

Conformément à une jurisprudence de longue date, les institutions représentatives du personnel créées par voie conventionnelle ouvrent à leurs membres le bénéfice de la procédure spéciale protectrice prévue en faveur des représentants et des syndicats, sous qu’elles soient de même nature que celles prévues par le code du travail (Cass.

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Mes démarches travail : le nouveau service facilitant les formalités des entreprises

Le ministère du Travail vient de mettre en place un nouveau téléservice dénommé : Mes démarches travail.    Il s’agit de faciliter et accélérer les démarches que doivent réaliser les entreprises auprès des services du ministère du Travail ou de l’inspection du travail.   Il centralise l’accès à des services existants (exemple : teleRC) et intègre deux nouvelles déclarations :

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