Actualités en Droit Social

Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ?

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Nous considérons qu’il est important de maintenir la vie « sociale » autant que possible. Il est de toute façon du rôle du DRH de tenter de maintenir un minimum de fonctionnement en essayant de rester dans « les clous ».

Va donc se poser la question du déroulement des réunions de CSE dans les prochaines semaines. Avec certaines entreprises qui doivent procéder à des votes à scrutins secret (en vertu d’une obligation légale – ex salarié protégé – ou d’un règlement intérieur)…

A ce titre MGG VOLTAIRE a consulté en urgence plusieurs sociétés de vote électronique et nous sommes en mesure de vous adresser leurs propositions par mail. Merci de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels ou nous contacter via le formulaire de contact du cabinet.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Salarié protégé, rupture conventionnelle et vice du consentement

La conclusion d’une rupture conventionnelle par un salarié protégé impose le respect d’une procédure spécifique et oblige à solliciter l’autorisation de l’Inspection du travail (C. trav., art. L. 1237-15). Dans le cadre de son contrôle, l’Inspection du travail doit s’assurer que les règles de procédure préalables à sa saisine ont

Lire la suite
Actualités en droit social

Portée de l’avis d’inaptitude mentionnant que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à l’état de santé du salarié

Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°24-15.297), la Cour de cassation juge que l’employeur n’a pas à informer le salarié des motifs s’opposant au reclassement préalablement à la procédure de licenciement lorsque l’avis d’inaptitude mentionne une impossibilité de reclassement. En l’espèce, une salariée déclarée inapte le 26 octobre 2020

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités