Actualités en Droit Social

Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ?

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Nous considérons qu’il est important de maintenir la vie « sociale » autant que possible. Il est de toute façon du rôle du DRH de tenter de maintenir un minimum de fonctionnement en essayant de rester dans « les clous ».

Va donc se poser la question du déroulement des réunions de CSE dans les prochaines semaines. Avec certaines entreprises qui doivent procéder à des votes à scrutins secret (en vertu d’une obligation légale – ex salarié protégé – ou d’un règlement intérieur)…

A ce titre MGG VOLTAIRE a consulté en urgence plusieurs sociétés de vote électronique et nous sommes en mesure de vous adresser leurs propositions par mail. Merci de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels ou nous contacter via le formulaire de contact du cabinet.

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Plafond de sécurité sociale 2026 : vers une augmentation de 2%

Dans un communiqué du Bulletin Officiel de la Sécurité Social (BOSS), publié le 21 octobre 2025, le montant du PASS pour l’année 2026 a été précisé. Il sera fixé à 48.060 euros par an, soit un plafond mensuel à 4.005 euros. À Mayotte, le plafond sera fixé à 3.021 euros

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Entretien d’évaluation des salariés et critères utilisés

Dans un arrêt du 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a censuré un dispositif d’évaluation de salariés comprenant des critèresprésentant une « connotation moralisatrice » (Cass. soc. 15 octobre 2025, n°22-20.716)   Dans cette espèce, un syndicat a assigné en justice une société pour faire interdire un dispositif

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