Actualités en Droit Social

Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ?

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Nous considérons qu’il est important de maintenir la vie « sociale » autant que possible. Il est de toute façon du rôle du DRH de tenter de maintenir un minimum de fonctionnement en essayant de rester dans « les clous ».

Va donc se poser la question du déroulement des réunions de CSE dans les prochaines semaines. Avec certaines entreprises qui doivent procéder à des votes à scrutins secret (en vertu d’une obligation légale – ex salarié protégé – ou d’un règlement intérieur)…

A ce titre MGG VOLTAIRE a consulté en urgence plusieurs sociétés de vote électronique et nous sommes en mesure de vous adresser leurs propositions par mail. Merci de vous rapprocher de vos interlocuteurs habituels ou nous contacter via le formulaire de contact du cabinet.

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Dernières actualités en droit social

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Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe

L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.

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Chômage-intempéries : un arrêté du 8 avril 2026 précise les obligations déclaratives et les modalités d’indemnisation

Un arrêté du 8 avril 2026 est venu modifier les règles applicables au régime du chômage-intempéries, tant s’agissant du financement que des modalités d’indemnisation des arrêts de travail. Il précise notamment les obligations déclaratives des entreprises du BTP ainsi que les conditions de remboursement par les caisses de congés payés

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Notification du licenciement : attention à la qualité du signataire !

Dans un arrêt du 1er avril 2026 (n°24-18.946), la Cour de cassation était interrogée sur la question de savoir si la responsable des ressources humaines d’une société du groupe pouvait signer le courrier de licenciement d’un salarié d’une autre société du groupe. Elle répond par la négative. En l’espèce, la

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