Actualités en Droit Social

Covid 19 : des changements annoncés pour les arrêts pour maladie

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place des modalités dérogatoires d’indemnisation par la sécurité sociale des arrêts de travail octroyés exceptionnellement à certains assurés n’ayant pas déclaré de maladie. Ce dispositif, introduit par le décret 2020-73 du 31 janvier 2020, modifié à plusieurs reprises, a, en principe, pris fin le 31 décembre 2020 conformément au décret 2020-73 du 14 novembre 2020.

Dans son allocution du 7 janvier dernier, le Premier Ministre, Monsieur Jean Castex, en a annoncé la prolongation. 

 

Le Premier Ministre a ainsi indiqué qu’ « à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé et sans jour de carence ». L’Assurance maladie devrait ensuite procéder à un suivi systématique avec 2 à 3 appels téléphoniques pendant une période de sept jours.

 

Un décret sur la question devrait donc être publié dans les prochains jours. Au-delà de la période d’application du dispositif, celui-ci devrait préciser les règles applicables, relatives aux assurés concernés, aux conditions dérogatoires d’octroi des IJSS et aux modalités permettant de bénéficier de l’arrêt de travail dérogatoire.

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Sous-traitance : une proposition de loi pour responsabiliser davantage les donneurs d’ordre

Le texte entend reconnaître juridiquement certaines situations de dépendance économique, renforcer l’information et la représentation des sous-traitants, imposer des études d’impact en cas de décisions stratégiques affectant leur activité, et étendre la responsabilité du donneur d’ordre sur les plans social, territorial et environnemental.

Lire la suite
Actualités en droit social

Canicule et URSSAF

A l’égard des employeurs, l’URSSAF indique vouloir faire « preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait de la canicule. vous pouvez nous solliciter afin de demander le report de vos échéances de cotisations via la mise

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités