Actualités en Droit Social

Covid-19 et liste des établissements accueillant du public et devant fermer

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Est publié au Journal officiel de ce dimanche 15 mars 2020 l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 et précisant ainsi la liste des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation devant fermer pour lutter contre ce virus :

« Afin de ralentir la propagation du virus covid-19, les établissements relevant des catégories mentionnées à l’article GN1 de l’arrêté du 25 juin 1980 susvisé figurant ci-après ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 :

– au titre de la catégorie L : Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;

– au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ;

– au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ;

– au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ;

– au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ;

– au titre de la catégorie T : Salles d’expositions ;

– au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ;

– au titre de la catégorie Y : Musées.

Pour l’application du présent article, les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du « room service », sont regardés comme relevant de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons. L’ensemble des établissements de cette catégorie sont en outre autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison » (extraits de l’article 1).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041722917&dateTexte=&categorieLien=id

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Revalorisation du SMIC : + 2,41 % au 1er juin 2026

A compter du 1er juin 2026 et en application des dispositions légales relatives à la revalorisation automatique du Smic, le salaire minimum interprofessionnel de croissance fera l’objet d’une hausse de 2,41 %, portant le taux horaire brut de 12,02 € à 12,31 €.   Ce mécanisme de revalorisation automatique est

Lire la suite
Actualités en droit social

Premières « bonnes pratiques » de la CNIL sur les lunettes connectées

 La CNIL appelle à la vigilance sur l’utilisation des lunettes connectées, notamment sur les lieux de travail.   Elle propose quelques « bonnes pratiques » à ce sujet :   « Informez les personnes à proximité lorsque vous utilisez des lunettes connectées. Désactivez les fonctions de captation dès qu’elles ne

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités