Le ministère du travail vient de mettre à jour son Q/R sur le coronavirus.
Il convient des précisions intéressant notamment la négociation collective (avec notamment le recours autorisé au système « D » pour la signature des accords collectifs). Le document mis à jour est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
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Par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation a jugé que la modification du nombre de jours inclus dans une convention de forfait jours résultant d’un accord de performance collective constituait une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié sans
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