Le ministère du travail vient de mettre à jour son Q/R sur le coronavirus.
Il convient des précisions intéressant notamment la négociation collective (avec notamment le recours autorisé au système « D » pour la signature des accords collectifs). Le document mis à jour est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
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Par un arrêt du 8 octobre 2025, la Cour de cassation met un terme au débat relatif à l’octroi de titres-restaurant aux salariés en télétravail (Cass. soc., 8 octobre 2025, n° 24-12.373, publié au Bulletin). Dans cette affaire, un salarié en télétravail avait été privé de titres-restaurant durant une période
L’ANACT (l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a publié un guide pour mettre en œuvre l’approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels femmes-hommes et ainsi améliorer les conditions de travail pour toutes et tous. En effet, l’article L.4121-6 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer « les risques pour
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