Les règles relatives aux AT/MP ont connu de nombreuses évolutions au plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel au cours des derniers mois.
Pour optimiser la gestion de vos AT/MP, nous vous proposons de faire le point sur ces évolutions dans le cadre d’une matinée d’actualité spéciale autour des thèmes suivants.
- Retour sur la nouvelle procédure d’instruction des AT/MP
– Déclaration des accidents du travail (les précautions à prendre et les erreurs à éviter),
– La rédaction des réserves motivées.
– La préparation des auditions par l’agent enquêteur.
– La consultation du dossier.
- Les nouveautés législatives relatives aux AT/MP
– Dématérialisation de la notification du taux AT/MP pour les entreprises de moins de 10 salariés
– Fixation des paramètres de calcul de la cotisation AT/MP
- Les problématiques liées à la généralisation du télétravail
– Quelles sont les règles applicables en cas d’accident sur le lieu de télétravail ?
– Quid de l’accident survenu lorsque le télétravail s’exerce à l’étranger ?
– Prévention et gestion des RPS.
– Focus sur le burn-out.
- Contamination au Covid 19 et réglementation sur les risques professionnels
- AT ou MP?
- Procédure de reconnaissance : les tableaux de MP, la saisine du comité régional,…
- Risques liés à la vaccination en entreprise.
- Les nouveautés jurisprudentielles : nouvelle définition de la faute inexcusable, action en inopposabilité et prescription, Bore-Out, préjudice d’anxiété, incidence de l’agression d’un salarié par un tiers,
Cette matinée d’actualité sera animée par Maître Alexandra DABROWIECKI et Maitre Marine MUSA le jeudi 21 octobre 2021 de 9 heures à 11 heures.
Nous vous invitons à vous inscrire sur ce lien : https://attendee.gotowebinar.com/register/5772912551762984973
Nous vous prions de recevoir nos salutations distinguées et dévouées.
