Vous trouverez ci-après l’instruction DGT du 3 novembre 2020 sur les modalités d’intervention de l’inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020.
Actualités en droit social
Parution du décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés
La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés
28 décembre 2025
