Instruction DGT du 3 novembre 2020 sur les modalités d’intervention de l’inspection du travail

Un temps de déplacement effectué à l’intérieur de l’entreprise, notamment entre les vestiaires et la pointeuse, peut être qualifié de temps de travail effectif. La Cour de cassation le rappelle dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., 21 janvier 2026, n° 24-20.847). Conformément à l’article L. 3121-1 du

Depuis le 3 février dernier, l’administration a mis en ligne, dans le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), une partie dédiée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies. Cette nouvelle rubrique comporte : une partie dédiée à la fermeture des régimes de retrait conditionnant la constitution de droits

Les possibilités de licencier un salarié en arrêt de travail d’origine professionnelle sont extrêmement limitées. L’article L. 1226-9 du Code du travail autorise le licenciement du salarié pendant cette période exclusivement dans deux hypothèses : une faute grave de l’intéressé ; l’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un