Vous trouverez ci-après la version actualisée (et probablement pas la dernière…) du protocole sanitaire avec notamment les dispositions suivantes : » Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » et « Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs« .
Actualités en droit social
Heures supplémentaires alléguées : l’imprécision des temps de trajet ne suffit pas à écarter le décompte du salarié
Par un arrêt publié au bulletin le 2 septembre 2026 (n°25-16.106), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié n’est pas tenu de produire un décompte exempt de toute contestation pour faire naître le débat probatoire en matière d’heures supplémentaires. Il lui suffit de présenter des
9 septembre 2026
