Vous trouverez ci-après la version actualisée (et probablement pas la dernière…) du protocole sanitaire avec notamment les dispositions suivantes : » Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » et « Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs« .
Actualités en droit social
Partage d’informations entre assurance maladie et services de santé au travail : les modalités précisées par décrets
Les modalités du partage d’informations entre l’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont désormais fixées. Pris le 28 avril 2026, deux décrets précisent ainsi le cadre de ces échanges visant l’identification des salariés en risque de désinsertion professionnelle. Ils prévoient : Que lorsqu’un salarié
5 mai 2026
