Actualités en Droit Social

La version actualisée du protocole sanitaire

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Vous trouverez ci-après la version actualisée (et probablement pas la dernière…) du protocole sanitaire avec notamment les dispositions suivantes :  » Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » et « Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs« .

Voir document

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Projet de décret de prolongation du dispositif d’activité partielle pour les TPE-PME sinistrées par les incendies

Le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 avait instauré un dispositif exceptionnel d’activité partielle sans reste à charge pour les TPE-PME de Gironde, des Landes et du Var touchées par les incendies de l’été, applicable jusqu’au 30 août 2026. Un projet de décret prévoit de prolonger ce dispositif jusqu’au

Lire la suite
Actualités en droit social

Non-respect des préconisations du médecin du travail : le retour du préjudice automatique

Une salariée d’une station-service avait fait l’objet d’un avis du médecin du travail contre-indiquant l’exercice de tout poste en extérieur. Malgré cette préconisation, son employeur l’avait maintenue sur la piste. La salariée sollicitait donc la réparation du manquement de l’employeur à son obligation de respecter les préconisations du médecin du

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités