Vous trouverez ci-après la version actualisée (et probablement pas la dernière…) du protocole sanitaire avec notamment les dispositions suivantes : » Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » et « Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs« .
Actualités en droit social
Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe
L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.
30 avril 2026
