Le Conseil Constitutionnel et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Lorsqu’une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) examine une demande de reconnaissance d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’une maladie professionnelle, elle peut engager une phase d’investigations. Dans ce cadre, un questionnaire « risques professionnels » est adressé aux différents intervenants concernés : employeur, salarié et, le cas

Dans un arrêt du 11 mars 2026, publié au bulletin (n°24-13.123), la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes d’arrêt de travail consécutives à un accident de travail ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ancienneté propre à déterminer le droit

Viennent d’être mises en ligne sur le site du ministère du travail les différentes actions mises en œuvre par l’inspection du travail pour lutter contre le sexisme au travail, exemples concrets à l’appui avec notamment indication des suites pénales ayant été données.   Il est également précisé que le « Plan national