Attendu avec impatience par l’ensemble des gestionnaires de paie, le décret inflation est paru ce matin.
Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.
Actualités en droit social
Vingt-huit ans d’ancienneté, une seule formation : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice démontré
La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 juin 2026 (Cass. soc. 17 juin 2026, n°25-10.517), a considéré que le non-respect par l’employeur de son obligation de formation n’ouvrait droit à réparation que sous réserve de la démonstration d’un préjudice par le salarié qui s’en plaint. Dans cette
19 juin 2026
