Par une décision rendue le 14 juin 2023 (Cass. soc., 14 juin 2023, n°21-21.678), la Cour de cassation est venue rappeler que le salarié ne peut contester son licenciement fondé sur des propos excessifs et irrespectueux tenus à l’égard de collègues et de sa hiérarchie en se prévalant de sa liberté d’expression.
En l’espèce, un salarié était licencié pour faute en raison de le tenue réitérée de tels propos.
Le salarié a saisi le Conseil de prud’hommes d’une demande de nullité de son licenciement, en considérant que lesdits propos relevaient de sa liberté d’expression.
Les juges du fond ont rejeté son argumentaire en jugeant que son licenciement pour motif disciplinaire était fondé et justifié.
Le salarié a alors formé un pourvoi en cassation à l’encontre de cette décision en soutenant que ses propos tenus à l’égard de collègues et de sa hiérarchie relevaient de sa liberté d’expression et ne caractérisaient pas un abus, dans la mesure où ceux-ci n’étaient pas injurieux, diffamatoires ni excessifs.
La Haute juridiction, dans son arrêt du 14 juin 2023, a rejeté ce pourvoi, en relevant que le salarié avait déjà fait l’objet d’un avertissement antérieur fondé sur son comportement et sa communication inappropriés.
Elle a jugé que les critiques du salarié à l’égard de son supérieur hiérarchique « en des termes insultants et irrespectueux, non justifiés par le contexte « j’aimerais que tes réponses soient en correspondance avec ton poste de manager et je ne veux plus ce type de réponse bidon », propos irrespectueux qu’il avait réitérés dans un second courriel envoyé le lendemain » et celles afférentes à d’autres collaborateurs « heureusement que d’autres commerciaux sont plus aguerris et réactifs », constituaient des propos excessifs, caractérisant « un abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression », de sorte que son licenciement était justifié.
Par cette décision, la Cour de cassation vient rappeler les limites de la liberté d’expression du salarié, qu’il ne peut invoquer lorsque ses propos sont notamment irrespectueux et excessifs.
