Le 17 juin 2020, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a précisé les règles applicables à la mise en place par des acteurs publics ou privés, de nouveaux dispositifs vidéo (caméras dites « intelligentes » et caméras thermique), qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses conséquences.
La CNIL considère que leur déploiement, notamment sur les lieux de travail, comprend des risques importants pour les droits et libertés des citoyens.
En pratique, il s’agit :
- soit de l’ajout d’une couche logicielle à des systèmes de vidéoprotection préexistants ;
- soit du déploiement de dispositifs de prise de température automatique (caméras thermiques), de détection du port de masque, de respect des mesures de distanciation sociale, etc.
La CNIL rappelle que ces dispositifs doivent respecter toutes les garanties nécessaires au regard du RGPD, notamment :
- la caractérisation des finalités poursuivies et la base légale appropriée au traitement des données (comme par exemple l’intérêt légitime des organismes privés dans les conditions prévues à l’article 6 du RGPD) ;
- la démonstration de leur proportionnalité ;
- une durée de conservation limitée ;
- des mesures de pseudonymisation ou d’anonymisation ;
- l’absence de suivi individuel ; etc.
La CNIL précise également que les dispositifs en cause doivent n’être déployés qu’avec le consentement des personnes filmées ou s’ils sont « nécessaires » aux objectifs poursuivis.
La CNIL considère que le développement incontrôlé de ces dispositifs présente le risque de généraliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de créer un phénomène d’accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d’engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la société démocratique.
Elle appelle donc à la vigilance dans leur utilisation.
Les entreprises sont amenées à être d’autant plus vigilante que la position le Ministère du travail, détaillée dans le protocole de déconfinement publié le 11 juin 2020, semble confirmer la position prudente de la CNIL.
