Actualités en Droit Social

Les DREETS remplaceront les DIRECCTE à compter du 1er avril 2021

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020, publié au Journal officiel du 10 décembre, organise la création d’un nouveau service déconcentré de l’État, les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).

Les DREETS hériteront des missions actuellement exercées au niveau régional par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.

Au niveau départemental, les DREETS seront secondées par deux entités :

–      les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS),

 

–      les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DEETS-PP).

  

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042636412

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Mise à jour du guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés

Le ministère du Travail et des Solidarités a mis à jour le guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés protégés, qui ne l’avait pas été depuis décembre 2021. Par rapport à la précédente version, le guide intègre deux fiches supplémentaires

Lire la suite
Actualités en droit social

Clarification des procédures de dérogation à la durée du travail

Le décret n° 2026-775 du 13 août 2026 portant clarification de certaines procédures de dérogation à la durée du travail, publié au Journal Officiel du 15 août 2026 et entré en vigueur le lendemain, aligne sur trente jours les délais d’instruction de plusieurs demandes de dérogation à la durée du

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités