Matinée actu 16 mars 2023 : Replay

La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations au travail a complété l’article L. 1225-16 du Code du travail. Désormais, les salariés engagés dans une procédure d’adoption au sens du titre VIII du livre Ier du Code

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été promulguée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. Plusieurs mesures intéressent les employeurs et les salariés : la hausse de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite (de 30 à

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés