Actualités en Droit Social

Mise à jour du barème fiscal des indemnités kilométriques

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le barème fiscal des indemnités kilométriques, qui permet l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les salariés optant pour le régime des frais réels déductibles, a été actualisé aux termes d’un arrêté du 26 février 2020, publié au Journal officiel du 29 février 2020 et applicable depuis début mars (Code général des impôts, annexe 4, article 6 B).

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041661664&categorieLien=id

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Partage d’informations entre assurance maladie et services de santé au travail : les modalités précisées par décrets

Les modalités du partage d’informations entre l’assurance maladie et les services de prévention et de santé au travail (SPST) sont désormais fixées. Pris le 28 avril 2026, deux décrets précisent ainsi le cadre de ces échanges visant l’identification des salariés en risque de désinsertion professionnelle. Ils prévoient : Que lorsqu’un salarié

Lire la suite
Actualités en droit social

Intéressement : la formule de calcul ne peut pas intégrer les résultats d’autres sociétés du groupe, sauf accord de groupe

L’article L. 3314-2 du Code du travail conditionne le bénéfice des exonérations sociales attachées à l’intéressement au respect d’une règle cardinale : la formule de calcul doit être liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise elle-même, ou, à titre dérogatoire et sous conditions, aux résultats de ses propres filiales.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités