Le Ministère du travail a publié en mars dernier un questions/réponses dédié à l’activité partielle et à l’APLD dans le contexte du conflit en Ukraine.
Ce questions/réponses vient d’être actualisé pour traiter de la question des éventuels délestages électriques.
Le Ministère indique qu’une entreprise directement affectée par un délestage, qui n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés pour faire face à cette situation, peut, en dernier recours, mobiliser le dispositif d’activité partielle de droit commun, sur le motif « toutes autres circonstances exceptionnelles » (sous motif « délestage ») pour la durée du délestage et, le cas échéant, pendant la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production.
Pour mémoire, en cas de circonstances exceptionnelles, l’employeur peut déroger à la règle de la demande préalable de placement en activité partielle. Il a 30 jours à compter du placement de ses salariés en activité partielle pour adresser sa demande à l’administration. En activité partielle, le salarié perçoit 60% de sa rémunération horaire brute de référence dans la limite de 4,5 SMIC avec un minimum de 8,76 €correspondant au taux du smic net. L’employeur est indemnisé, pour sa part, à hauteur de 36% de la rémunération horaire brute de référence du salarié, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum de 7,88 €.
