La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été promulguée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. Plusieurs mesures intéressent les employeurs et les salariés :
- la hausse de la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite (de 30 à 40 %) ;
- l’instauration d’une durée maximale pour les arrêts de travail (un mois pour le premier arrêt et deux mois pour un renouvellement) ;
- l’instauration d’un congé supplémentaire de naissance de deux mois maximum par parent ;
- la création d’un malus de cotisations pour les entreprises d’au moins 300 salariés qui ne respecteraient pas la nouvelle obligation de négocier sur l’emploi des salariés expérimentés.
Pour consulter la loi :
