Le décret n° 2026-776 du 14 août 2026 avait instauré un dispositif exceptionnel d’activité partielle sans reste à charge pour les TPE-PME de Gironde, des Landes et du Var touchées par les incendies de l’été, applicable jusqu’au 30 août 2026.
Un projet de décret prévoit de prolonger ce dispositif jusqu’au 4 octobre 2026, selon les conditions suivantes :
- la période d’indemnisation serait étendue du 20 juillet au 4 octobre 2026 (au lieu du 30 août) ;
- les conditions d’éligibilité resteraient inchangées : entreprises de moins de 250 salariés, implantées dans une commune ayant fait l’objet d’une mesure préfectorale d’évacuation ou de confinement, disposant d’une autorisation d’activité partielle couvrant tout ou partie de la période ;
- les motifs de recours restent les mêmes : « sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel » (entreprises directement sinistrées) ou « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » (entreprises en zone évacuée/interdite sans sinistre direct) ;
- le montant de l’aide reste calculé comme le différentiel entre l’allocation versée à l’employeur et l’indemnité perçue par le salarié ;
- seules les entreprises implantées en Gironde et dans les Landes bénéficieraient de la prolongation au-delà du 30 août, le Var serait exclu du prolongement de ce dispositif.
A suivre si ce projet est confirmé…
