Très récemment, le Ministère du travail a mis en ligne, à destination notamment des employeurs, des dispositifs de sensibilisation portant sur la prévention des accidents du travail graves ou mortels en vue d’en réduire le nombre (actuellement, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent) :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/stop-aux-accidents-du-travail-graves-et-mortels
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Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, présentés en Conseil des ministres le 1er octobre 2026, prévoient de revoir en profondeur le régime des indemnités de rupture. Annoncée début septembre, la réforme se précise : un plafond d’exonération d’un PASS
La désignation d’un référent handicap est déjà une obligation pour les entreprises d’au moins 250 salariés, mais un projet de décret entend préciser les missions et les moyens alloués à ce rôle. Ce texte, dont l’entrée en vigueur serait prévue au 1er janvier 2027, imposerait de nouvelles formalités aux employeurs
La démonstration de l’intention de nuire peut être un obstacle pour l’employeur qui licencie un salarié pour faute lourde. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle ce qu’il convient d’entendre par intention de nuire du salarié au préjudice de son employeur, tout en faisant preuve d’une interprétation
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