Actualités en Droit Social

Ne dîtes pas trop vite adieu à l’attestation de déplacement

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Mercredi 6 mai dernier, une charte a été signée entre l’Etat, la Région Ile-de-France, la Mairie de Paris, la CFTC et la CFDT, le Medef Ile-de-France, la CCI Paris Ile-de-France, la CPME, la Chambre des métiers et de l’Artisanat, l’U2P, la SNCF et la RATP ainsi qu’Ile-de-France Mobilités pour organiser le déconfinement annoncé le 11 mai prochain.

Parmi les mesures prévues, figurent bien entendu le port du masque mais également la nécessité pour tout utilisateur des transports en commun d’Ile-de-France d’être muni d’un attestation employeur qui devra mentionner les horaires auxquels il est autorisé à rejoindre son lieu de travail.

Cette attestation vise contribuer à maîtriser le risque de contamination dans les transports en commun en régulant les flux de voyageurs.

En attentant la version officielle du Gouvernement, nous vous proposons la version ci-dessous que vous pourrez fournir à vos salariés devant se rendre sur site :

ATTESTATION DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL

Je soussigné(e) ______________________

Exerçant les fonctions de : ___________________________

Au sein de la société : ______________________________

certifie que la personne désignée ci-après est contrainte de se rendre dans les locaux de la société en empruntant les transports en commun aux horaires suivants :

Nom : _______________________________

Prénom : _____________________________

Date de naissance : _____________________

Lieu de naissance : ______________________

Adresse du domicile : _____________________

Fonctions occupées : _____________________

Horaires d’arrivée et de sortie des locaux autorisées : Entre __ et __ heures / Entre __ et __ heures

Lieux d’exercice de l’activité professionnelle : _________________________________________

_____________________________________________________________________________

Moyen de déplacement : _________________________________________________________

Durée de validité :

Cachet l’employeur :

Fait à : ____________________

Le : ______________________

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