A noter :
– l’ « officialisation » de la nouvelle doctrine en vigueur depuis mardi : à savoir le « si tu peux bosser bosse » (message à relayer peut être au ministère de l’intérieur qui fait arrêter les salariés souhaitant se rendre sur leur lieu de travail…)
– L’employeur peut « inviter » à prendre les CP et les RTT avant le passage en AP (mais pas imposer en l’état actuel du droit)
– Les CDD sont bien éligibles à l’AP (idem salariés en période d’essai)
– Possibilité de faire une nouvelle demande d’AP si on a déjà bénéficié de l’AP au cours des 36 derniers mois
– Ne sont pas éligibles :
o les salariés détachés d’une entreprise étrangère qui travaillerait en France ;
o les salariés français qui travailleraient sur un site à l’étranger ;
o les cadres dirigeants
– il appartient à l’entreprise d’informer chaque salarié des heures travaillées et des heures chômées afin de leur donner le maximum de visibilité sur la conciliation vie professionnelle/vie personnelle (on sent qu’on va bientôt nous parler de QVT en période d’AP !)
Toute l’équipe de MGG VOLTAIRE demeure à votre disposition pour vous assister en ces périodes compliquées.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf
