nouveau protocole sanitaire et questions/réponses

Par un arrêt rendu le 10 décembre 2025 (Cass. soc., 10décembre 2025, n°24-15511), la Cour de cassation est venue apporter une précision sur la nature de la visite médicale au cours de laquelle le médecin du travail est en mesure de prononcer un avis d’inaptitude. Dans cette affaire, un salarié

Telle est la question posée à la Cour de cassation ayant donné lieu à son arrêt du 13 novembre 2025 (n°24-14.322). Dans cette espèce, le médecin du travail a préconisé un aménagement du poste d’un salarié avec deux jours de télétravail par semaine. L’employeur a refusé cet aménagement, en justifiant

Oui, c’est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation du 27 novembre 2025 (n°23-11.503).   En l’espèce, une salariée a été embauchée en CDD en qualité de garde d’enfant à raison de 25 heures par semaine, avec application des dispositions de la convention collective