Actualités en Droit Social

Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel

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Est désormais mise en ligne une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel.

 

Cette version, établie par l’employeur, est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976934]-search-[gouv]

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Niveau de précision dans le cadre des recherches de reclassement

La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n°24-20463), est venue rappeler le niveau de précision attendu concernant une recherche de poste de reclassement dans le cadre d’une procédure pour licenciement économique. En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique a saisi le Conseil de prud’hommes

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