Est désormais mise en ligne une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel.
Cette version, établie par l’employeur, est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=SEC-3-GOO-[{adgroup}]-[425081976934]-search-[gouv]
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Le retour à l’emploi du salarié n’affecte pas la contribution de l’employeur au CSP. Celui-ci doit s’acquitter intégralement de la somme due, même si le salarié reprend une activité avant la fin de la période de préavis théorique.
Par un arrêt du 25 mars 2026 (n°24-14.788), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la charge de la preuve en matière de rupture de période d’essai d’une salariée enceinte.
Par un arrêt rendu le 18 mars 2026 (n°24-18.976), la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé l’utilisation d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de salariés itinérants
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