La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier.
Cette Loi s’articule autour de deux objectifs :
– Simplifier la vie associative;
– Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif.
Elle comporte plusieurs mesures qui pourraient amener les services des Ressources Humaines des Sociétés à être saisis de nouvelles demandes, à savoir notamment :
– L’assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif (extension aux délégués bénévoles du Défenseur des droit et aux associations déclarées depuis un an au moins contre trois ans antérieurement) ;
– La possibilité pour les salariés de faire don de leurs jours de repos non pris sous forme monétisée à une association.
Elle comporte également des dispositions visant à inciter le bénévolat et l’engagement des entreprises comme notamment :
– L’ouverture des droits de formation inscrits au CPF dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) au profit des bénévoles œuvrant dans des associations depuis au moins un an contre trois antérieurement ;
– L’ouverture du mécénat de compétence aux entreprises de moins de 5.000 salarié et son extension de deux ans à trois ans (pour mémoire, le Mécénat de Compétences consiste à mettre à disposition des collaborateurs sur leur temps de travail, pour réaliser des actions d’intérêt général. Il ouvre droit à un avantage fiscal).
Un décret est attendu pour fixer le nombre de jours de repos qui pourront être monétisés par les salariés et les modalités de cette conversion en unité monétaire, étant précisé que la Loi a précisé d’ores et déjà que :
– La possibilité de cession du congé annuel ne sera possible que pour sa durée excédant 24 jours ouvrables ;
– L’organisme bénéficiaire auquel l’employeur versera ces jours de repos monétisés sera choisi d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
