Actualités en Droit Social

Nouvelles prérogatives du médecin du travail

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Comme lors de la première vague de l’épidémie de Covid 19, le médecin du travail est, à nouveau, autorisé, depuis le 15 janvier 2021, à prescrire des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectées d’infection au Covid 19, en application de l’ordonnance 2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret 2021-24 du 13 janvier 2021, et ce jusqu’au 16 avril 2021.

En outre, le médecin du travail est également autorisé à établir un certificat médical pour les salariés vulnérables aux formes graves de Covid 19 en vue de leur placement en activité partielle.

Enfin, il peut prescrire et réaliser des tests de détection du Covid.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963237

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Transparence salariale : une nouvelle étape

Le projet de loi destiné à transposer en droit français la directive européenne (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 relative à la transparence des rémunérations a été présenté en Conseil des ministres le 10 septembre 2026. Composé de 22 articles, le texte ouvre désormais la voie à la procédure parlementaire.

Lire la suite
Actualités en droit social

Heures supplémentaires alléguées : l’imprécision des temps de trajet ne suffit pas à écarter le décompte du salarié

Par un arrêt publié au bulletin le 2 septembre 2026 (n°25-16.106), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le salarié n’est pas tenu de produire un décompte exempt de toute contestation pour faire naître le débat probatoire en matière d’heures supplémentaires. Il lui suffit de présenter des

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités