Actualités en Droit Social

Nouvelles prérogatives du médecin du travail

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Comme lors de la première vague de l’épidémie de Covid 19, le médecin du travail est, à nouveau, autorisé, depuis le 15 janvier 2021, à prescrire des arrêts de travail pour les salariés atteints ou suspectées d’infection au Covid 19, en application de l’ordonnance 2020-1502 du 2 décembre 2020 et du décret 2021-24 du 13 janvier 2021, et ce jusqu’au 16 avril 2021.

En outre, le médecin du travail est également autorisé à établir un certificat médical pour les salariés vulnérables aux formes graves de Covid 19 en vue de leur placement en activité partielle.

Enfin, il peut prescrire et réaliser des tests de détection du Covid.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042963237

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

APLD « rebond » : le Ministère du travail publie un questions-réponses

À la suite de la publication au Journal officiel du 15 avril 2025, du décret du 14 avril 2025 précisant les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses à destination des entreprises. Le questions-réponses est accessible

Lire la suite
Actualités en droit social

Santé / sécurité au travail : un allègement des obligations pour l’employeur et la médecine du travail

En application d’un décret publié au Journal officiel du 19 avril 2025, les travailleurs affectés à un poste « pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique » sont écartés de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé par la médecine du travail. Pour rappel, ce suivi individuel renforcé

Lire la suite
Actualités en droit social

Action en discrimination, injonction de communiquer et RGPD

Par un arrêt du 9 avril 2025 (n°22-23.639), la Cour de cassation juge, pour la première fois à notre connaissance, que lorsque le juge est saisi d’une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers, celui ci doit procéder à un contrôle de proportionnalité

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités