Prime de 1000 euros : attendez l’ordonnance !
La question de récompenser les personnes qui continuent de travailler a fait l’objet de plusieurs déclarations du Gouvernement dans la presse ces derniers jours.
Il est cependant prudent d’être prudent : l’ordonnance sera examinée demain en section au Conseil d’Etat et il n’est absolument pas évident qu’elle puisse permettre de ne verser une prime exonérée de charges et d’impôts qu’à ceux qui travaillent.
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Le 19 septembre 2025, le Conseil constitutionnel rendra une décision très attendue sur trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) transmises par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat (2025-1160 QPC, 2025-1161 QPC, 2025-1162 QPC), relative à la constitutionnalité des articles L.1232-3 et suivants du Code du travail concernant l’entretien
Dans un arrêt rendu le 10 septembre 2025 (n°23-19.841), la Cour de cassation a statué sur la valeur probatoire de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par la CPAM en cas de contestation de l’origine de l’inaptitude physique du salarié devant le Conseil de prud’hommes. Au cas
Outre les arrêts précédemment commentés du 10 septembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a également rendu une décision conciliant la vie personnelle, la liberté d’expression et la liberté religieuse. Dans les faits d’espèce, une salariée, agente de service intérieur au sein d’une association spécialisée dans la
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