Actualités en Droit Social

Priorités de l’inspection du travail pour 2021

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Priorités de l’inspection du travail pour 2021

 

La Direction générale du Travail vient d’exposer les bilans 2019 et 2020 de l’action de l’inspection du travail et les perspectives de cette dernière pour 2021.

 

Ainsi, l’inspection du travail prévoit de réaliser 300 000 interventions pour 2021.

 

« La moitié concernera les priorités d’action pluriannuelles définies en 2020 qui sont maintenues. L’objectif est ainsi de réaliser 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail, 25 000 pour combattre le travail illégal et la fraude à l’activité partielle, 20 000 pour contrôler le détachement transnational de salariés, et 15 000 relatives à l’égalité professionnelle ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/dossier-de-presse_inspection_du_travail_2021.pdf

  

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/bilan-2019-et-2020-et-perspectives-2021-de-l-action-de-l-inspection-du-travail#:~:text=300%20000%20interventions%20sont%20pr%C3%A9vues,%2C%20et%20l’%C3%A9galit%C3%A9%20professionnelle.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Fixation des modalités de mise œuvre du nouveau CDD « reconversion »

Depuis le 1er janvier 2026, les employeurs peuvent recourir à un nouveau contrat à durée déterminée dit « reconversion ».   Ce contrat vise à sécuriser les projets de reconversion professionnelle des salariés. Il leur permet de signer un CDD dans une entreprise d’accueil tout en bénéficiant de la suspension de leur

Lire la suite
Actualités en droit social

Motivation d’une peine correctionnelle

Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 25-81.025), la chambre criminelle de la Cour de cassation considère suffisante la motivation d’une amende prononcée par une juridiction pénale se fondant sur les éléments de situation personnelle et de ressources du prévenu figurant au dossier ou discutés contradictoirement.   Dans cette

Lire la suite
Actualités en droit social

Les indemnités supra prévues par un PSE et les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne se cumulent pas (si un accord le prévoit !)

Dans un arrêt du 14 janvier 2026 (Cass. soc. 14 janvier 2026, n° 24-13.463), la Cour de cassation retient l’absence d’un tel cumul. Dans cette espèce, le 3 décembre 2018, un accord collectif majoritaire portant sur les licenciements collectifs pour motif économique a été conclu entre une société et une

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités