Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

Le site Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité au travail, compte tenu de la période actuelle de « grand froid ».   Dans ce cadre, l’instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts

Depuis le 2 mai 2024, les titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) qui mobilisent leurs droits pour financer une formation doivent s’acquitter d’un reste à charge obligatoire. Ce montant, fixé sous la forme d’une somme forfaitaire, est revalorisé chaque année par arrêté en fonction de l’évolution de l’indice des

Toute l’équipe du Cabinet vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.   A très vite !