Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire

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Déposée une première fois à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, la proposition de loi visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants a ensuite été soumise au Conseil d’État, saisi le 8 juin 2026. Après l’avis rendu par celui-ci le