Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre dernier pour tenir compte du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux personnes vulnérables.
Rappelons que ce décret fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 septembre prochain.
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Par un arrêt publié au Bulletin le 21 octobre 2026 (n°25-10.793), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la répétition exigée pour caractériser un harcèlement moral ne suppose pas que les agissements reprochés à l’employeur soient de nature différente.
Le ministère du Travail et des Solidarités a récemment publié une foire aux questions consacrées aux mesures de soutien aux employeurs et salariés, aux commerces et entreprises concernés par les violences urbaines et les dégradations des 17 et 18 octobre 2026. Les mesures annoncées sont les suivantes : « Une prise
Un fait relevant de la vie privée du salarié peut justifier son licenciement lorsqu’il a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise. Tel peut être le cas du directeur d’agence qui entretenait, à leur insu, une relation de couple avec deux salariées de l’agence, dès lors que la
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