Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre dernier pour tenir compte du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux personnes vulnérables.
Rappelons que ce décret fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 septembre prochain.
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Le retour à l’emploi du salarié n’affecte pas la contribution de l’employeur au CSP. Celui-ci doit s’acquitter intégralement de la somme due, même si le salarié reprend une activité avant la fin de la période de préavis théorique.
Par un arrêt du 25 mars 2026 (n°24-14.788), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la charge de la preuve en matière de rupture de période d’essai d’une salariée enceinte.
Par un arrêt rendu le 18 mars 2026 (n°24-18.976), la Chambre sociale de la Cour de cassation a validé l’utilisation d’un système de géolocalisation pour contrôler le temps de travail de salariés itinérants
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