Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre dernier pour tenir compte du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux personnes vulnérables.
Rappelons que ce décret fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 septembre prochain.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Selon le site de l’URSSAF, à compter de 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 ainsi qu’aux 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du code général des impôts sont soumis à l’obligation de déclarer et d’acquitter
Depuis le 1er mars 2026 et en application de l’article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, bien que le décret afférent ne soit pas encore publié, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des
L’arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 17 février 2026 (Cass. crim. 17 février 2026, n°25-85.460) s’inscrit dans le cadre d’une procédure pénale relative à un accident mortel survenu sur un lieu de travail. En l’espèce, un salarié était décédé sur son lieu de
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
Inscription
aux Matinées Actualités
