Le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 10 septembre dernier pour tenir compte du décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif aux personnes vulnérables.
Rappelons que ce décret fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19. Ses dispositions entrent en vigueur le 27 septembre prochain.
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Le ministre du Travail et des Solidarités a très récemment présenté le plan Santé au travail (PST) 2026-2030. Ce plan vise à renforcer, entre autres, « les actions conduites en matière de prévention, appuyer le déploiement de démarches de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et
Cass. soc. 28 mai 2026, n° 24-19.575 et n° 24-19.461
Dans un arrêt du 13 mai 2026, la Cour de cassation se prononce sur les conséquences des agissements d’un salarié protégé sur sa réintégration et le calcul de son indemnité d’éviction (Cass. soc., 13 mai 2026, n° 24-17.951). En droit, un licenciement d’un salarié protégé prononcé sans autorisation est nul
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