Actualités en Droit Social

Publication au JO de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

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Comme annoncé dans notre actu du 22 décembre dernier, est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023:

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046791754

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