Publication au JO de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023

Dans un arrêt largement commenté le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a fait application de la jurisprudence européenne et a retenu que pour les salariés soumis à un décompte hebdomadaire de la durée du travail, les jours de congés payés devaient être pris en compte pour le calcul des

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de contrat de travail à durée déterminée figure dans le Code du travail, au titre de la période de reconversion professionnelle du salarié mentionnée à l’article L. 6324-1 du Code du travail (article L. 1242-3, 5° du Code du travail dans sa

Le site Entreprendre.Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité au travail, compte tenu de la période actuelle de « grand froid ».   Dans ce cadre, l’instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts