La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) réalise tous les ans une enquête sur le dialogue social en entreprise.
Le 1er juin 2023, elle a publié deux études consacrées respectivement :
– A la négociation collective en entreprise ;
– Aux instances représentatives du personnel.
Au terme de ces études, la DARES indique qu’en 2021, il y a eu « moins d’instances élues mais plus d’implantation syndicale », la part des entreprise déclarant la présence d’au moins une instance représentative du personnel élue ayant diminuée, là où celle ayant déclaré la présence d’au moins une instance représentative désignée a augmenté.
Elle ajoute qu’il y a eu un « regain de dynamisme » de la négociation collective « après la crise sanitaire », le taux de négociation ayant atteint son plus haut niveau depuis 2012.
Un certain nombre de données chiffrées plus précises sont fournies.
Ces dernières révèlent notamment que :
– La propension à négocier a augmenté parmi les entreprises ne disposant que d’élus (passant à 25,2 %, soit une hausse de 2,3 points sur un an) ;
– Les négociations aboutissent plus fréquemment à un accord dans les entreprises de grande taille (78% pour les entreprises employant entre 10 et 49 salariés et 93,3% pour celles de 500 salariés et plus) et dans celles disposant de délégué syndicaux ;
– Les salaires restent le thème le plus fréquemment abordé (10,6%), avant les conditions de travail (6,5%), l’épargne salariale (5,8%) et l’égalité professionnelle femme/homme (4,3%).
