L’ANACT (l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) a publié un guide pour mettre en œuvre l’approche différenciée de l’évaluation des risques professionnels femmes-hommes et ainsi améliorer les conditions de travail pour toutes et tous.
En effet, l’article L.4121-6 du Code du travail impose à l’employeur d’évaluer « les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations, dans l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques tient compte de l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe. »
Conscient de la difficulté d’une telle évaluation, ce guide propose une méthodologie tenant compte du fait que :
- la réalité du travail des femmes et des hommes qui n’est pas la même compte tenu des métiers et parcours différents, mais aussi des activités hors travail – avec pour conséquence des expositions différenciées aux risques professionnels ;
- les spécificités des femmes et des hommes tant sur le plan biologique que social, qui conduisent à des impacts différenciés des risques du travail sur leur santé.
Le guide est construit en trois parties :
- les connaissances sur la santé des femmes au travail et les écarts femmes-hommes ;
- une méthode d’évaluation des risques en 5 phases et identifie comment mieux prendre en compte l’approche différenciée à chacune d’entre elles ;
- 7 fiches pratiques contenant des repères par famille de contraintes de travail ou de risques pour mieux identifier les écarts possibles entre les femmes et les hommes.
Enfin 9 recommandations sont listées :
1. Produire des données sexuées en santé au travail,
2. Développer des dispositifs de prévention en lien avec les situations de travail et les populations au travail,
3. S’appuyer sur (et soutenir) le management de proximité pour développer de manière concertée une organisation de travail de qualité prenant en compte les problématiques de santé des femmes au travail,
4. Renforcer la prévention primaire en adaptant l’organisation du travail pour diminuer l’exposition aux risques, notamment RPS,
5. Proposer des EPI, matériel, modalités d’organisation du travail qui prennent en compte les différences biologiques femmes-hommes,
6. Développer la prévention primaire des violences sexistes et sexuelles au travail en identifiant les facteurs de risques organisationnels de VSST, les postes exposés et en renforçant les ressources collectives en prévention,
7. Développer des parcours professionnels limitant l’exposition à la pénibilité et à l’usure – en étant attentif à la prise en compte des pénibilités dans les métiers à prédominance féminine,
8. Développer des dispositifs de maintien en emploi en s’appuyant sur les managers pour anticiper les risques de désinsertion liés au travail et/ou en lien avec la vie personnelle : grossesse, endométriose, ménopause, cancer, troubles de la santé mentale, difficultés d’articulation du temps professionnel / personnelle, violences conjugales etc.,
9. Développer des politiques d’articulation des temps : souplesse et horaires choisis, soutien télétravail, limitation des horaires atypiques, préservation de la vie privée.
https://www.anact.fr/duerp-evaluation-differenciee-risques-femmes-hommes
