La Loi « santé au travail » n°2021-1018 du 2 août 2021 a fortement renforcé le suivi médical individuel des salariés. Désormais, tout au long de leur activité, les salariés pourront solliciter l’organisation de visites régulières auprès des services de santé au travail.
Outre la question des moyens qui seraient dévolus aux nouveaux services de prévention et de santé au travail (SPST) pour assurer le suivi médical individuel des salariés (étant observé que leurs missions sont au demeurant sensiblement élargies – cf. décret n°2022-653 du 25 avril 2022), les modalités d’organisation d’un tel suivi restaient encore à préciser.
Dans le cadre d’une instruction du 26 avril 2022, doublé de la mise en ligne de Questions-Réponses le 28 avril dernier, le Ministère du travail est venu apporter les précisions attendues sur le déploiement de la visite médicale de mi- carrière (article L. 4624-2-2 du Code du travail), le rendez-vous de liaison (article L. 1226-1-3 du Code du travail), la visite de préreprise (qui pour mémoire est désormais ouverte aux salariés en arrêt de travail depuis plus de trente jours contre trois mois auparavant – articles L. 4624-2-4 et R. 4624-29 du Code du travail), la visite de reprise (article L. 4624-2-3 du Code du travail) ou encore l’essai encadré (article L. 323-3-1 du Code de la sécurité sociale).
Si l’objectif poursuivi par le législateur est louable (mieux prévenir les situations de vulnérabilité des travailleurs afin d’encourager la poursuite de leur activité et éviter ainsi une désinsertion professionnelle), la mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures s’annonce laborieuse, d’autant qu’elles s’ajoutent aux visites périodiques d’ores et déjà consacrées par le Code du travail (visites médicale d’embauche, visites médicales périodiques, suivi médical renforcé, visite de fin de carrière…).
Tableau synthétique annexé à l’instruction de la DGT du 26 avril 2022
