En cette période « légèrement » glaciale, il peut être utile de se référer notamment à l’instruction ministérielle DGS/VSS/VSS2/DGSCGC/DGT/DGOS/DGCS/SGMAS/2018/236 du 18 octobre 2018 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2018-2019, qui, sauf erreur, est toujours d’actualité en l’absence de mise à jour.
Cette instruction ministérielle comporte différentes fiches, dont celle numérotée 8 et relative au « milieu de travail ».
Dans cette fiche 8, sont rappelées les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et s’imposant aux employeurs et ce, afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques.
Il y est précisé que des « contrôles inopinés » peuvent être exercés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid », pouvant entraîner notamment la notification d’une mise en demeure, voire l’engagement d’une procédure de sanction en cas de manquement constaté.
Ces « contrôles inopinés » pourraient s’ajouter à ceux récemment annoncés sur l’application des règles du télétravail (cf. notre actu du 3 février 2021).
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/guide_instruction_grand_froid_2018-2019.pdf
