Un Q/R sur l’activité partielle de longue durée a été mis en ligne.
Le document est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.
Actualités en droit social
Parution du décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés
La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés
28 décembre 2025
