La réduction du délai de contestation de la rupture du contrat de travail, aujourd’hui fixé à 12 mois, constitue l’une des nombreuses pistes envisagées par le ministère du Travail, dans le cadre de la négociation à venir sur « la modernisation du marché du travail » et la « qualité de vie au travail ».
Ce sujet revient désormais de manière ponctuelle dans les débats ; déjà en décembre 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a suggéré dans une interview au Parisien la réduction du délai de contestation à deux mois — soit une division par 6 du délai actuel — dans le cadre du futur projet Pacte II.
En mai 2024, le ministre de l’Économie, interrogé sur une éventuelle réduction de ce délai, a expliqué que « si le délai de contestation du licenciement demeure plus élevé en France que dans la plupart des autres États membres de l’organisation de coopération et de développement économiques, le Gouvernement est attaché à maintenir un délai raisonnable de prescription« , sans toutefois préciser le caractère raisonnable d’un tel délai.
En mars 2025, de nouveau interrogé sur ce sujet, le ministre chargée du Travail et de l’Emploi a confirmé que « le délai de contestation du licenciement demeure plus élevé en France que dans la plupart des autres États membres de l’organisation de coopération et de développement économiques« , précisant néanmoins que « toute réflexion sur le sujet devrait faire l’objet d’une concertation approfondie avec les partenaires sociaux« .
Lors des réunions de concertation des 18 et 21 juillet dernier, préalables à l’envoi d’un document d’orientation invitant à une négociation sur « la modernisation du marché du travail » et la « qualité de vie au travail« , le ministère du Travail a remis aux partenaires sociaux un document comprenant plusieurs mesures, dont notamment la division « au moins » par 2 du délai de contestation de la rupture du contrat de travail, le portant à 6 mois.
A voir si cette mesure sera finalement reprise dans un texte…
