La loi n°2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances a été publiée au Journal Officiel le 9 octobre dernier.
Elle prévoit notamment des dispositions concernant le détachement du personnel roulant ou naviguant des entreprises de transport terrestre et des entreprises de transport routier.
Ces dispositions sont codifiées dans le Code des transports aux articles L. 1331-1 et L. 1332-1 et suivants.
Elles entreront en vigueur, pour l’essentiel, le 2 février 2022 et donneront lieu à la publication d’un décret en Conseil d’Etat.
