Actualités en Droit Social

Scrutin de l’audience syndicale dans les TPE

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Du 22 mars au 6 avril 2021, les salariés des entreprises employant moins de 11 salariés et les travailleurs à domicile sont appelés à voter pour l’organisation syndicale qui aura vocation à les représenter pour les quatre prochaines années.

                    

Les résultats de ce scrutin permettront de mesurer l’audience des organisations syndicales à cet échelon, mais également de déterminer les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) créées par la loi dite « Rebsamen » de 2015 pour assurer une représentation spécifique des salariés des plus petites entreprises.

Le vote s’effectue par correspondance, par voie électronique ou par courrier.

Dans ce cadre, le ministère du Travail a lancé une plateforme internet dédié à l’information des salariés et employeurs, mais également au vote électronique pour les salariés qui le souhaitent.

https://election-tpe.travail.gouv.fr/

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

NAO : l’employeur ne peut ni clore unilatéralement la négociation, ni refuser de signer un accord minoritaire valide.

Aux termes de son arrêt du 15 avril 2026 (n°24-15.653), la Cour de cassation rapporte des précisions sur la négociation obligatoire. En l’espèce, au sein d’une l’unité économique et sociale (UES), une négociation annuelle obligatoire (NAO) portant sur la rémunération a été engagée début 2021. Trois organisations syndicales représentatives y

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités