Actualités en Droit Social

Services de santé au travail : prolongation des mesures d’adaptation à la situation sanitaire

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Par ordonnance du 10 février 2021, publiée au Journal officiel du 11 février 2021, le Gouvernement a prolongé jusqu’au mois d’août 2021 les mesures d’adaptations relatives à l’exécution des missions des services de santé au travail.

Pour mémoire, une précédente ordonnance du 2 décembre 2020 prévoyait une série de mesures, applicables jusqu’au 16 avril 2021, relatives à la participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, notamment par :

 

  • l’appui aux entreprises dans la définition et la mise en œuvre des mesures de prévention adéquates contre ce risque et dans l’adaptation de leur organisation de travail aux effets de la crise sanitaire ;
  • la prescription d’arrêts de travail et de certificats médicaux pour les salariés vulnérables et ceux atteints du Covid-19 ;
  • la participation aux actions de dépistage et de vaccination définies par l’Etat.

 

Ces mesures sont ainsi prolongées jusqu’au 1er août 2021.

 

Par ailleurs, l’ordonnance du 2 décembre 2020 permettait aux services de santé au travail de reporter d’un an les visites médicales devant intervenir avant le 17 avril 2021.

 

La nouvelle ordonnance prévoit le maintien de cette possibilité de report d’un an pour les visites médicales devant intervenir avant le 2 août 2021.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043114120

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Parution du décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés

La loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a institué, dans le Code du travail, une nouvelle obligation de négocier « sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés

Lire la suite
Actualités en droit social

De l’origine professionnelle de l’inaptitude

Par arrêt en date du 10 décembre 2025 publié au Bulletin, la Cour de Cassation rappelle que la prise en charge d’une affection au titre de la législation sur les maladies professionnelles n’est pas de nature à constituer à elle-seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie (Cass. Soc.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités