Dans une décision du 1er août 2024 (du moins des extraits de cette décision), le Conseil de prud’hommes de Paris s’est prononcé sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave d’une salariée télétravaillant depuis le Canada sans avoir obtenu l’accord préalable de son employeur pour y travailler.
Le Conseil de prud’hommes de Paris retient que la salariée a, de surcroit, adopté une attitude déloyale en dissimulant à son employeur cette information et en ne se conformant pas à la mise en demeure l’ayant adjoint de cesser le télétravail et de reprendre son poste en présentiel.
Selon le Conseil, la faute grave est caractérisée en raison des risques encourus par la société du fait de l’exercice d’une activité salariée sur le territoire canadien sans obtention de l’autorisation des autorités canadiennes en ce sens, et de la violation du RGPD.
Il juge que l’attitude d’insubordination et de dissimulation de la salariée constitue une violation des obligations découlant de son contrat de travail qui justifie la rupture immédiate du contrat de travail.
Devant le Conseil de prud’hommes, la société expliquait sa position par les risques fiscaux et juridiques liés au télétravail à l’étranger. Au cas particulier, le régime du salarié placé en télétravail à l’étranger n’est analysé que par le prisme des violations engendrées par une telle situation.
C’est d’ailleurs probablement plus le manquement à l’obligation de loyauté qui a justifié le licenciement que les conséquences pour la société de cette violation.
Il est probable que la décision ainsi rendue fasse l’objet d’un appel. A suivre donc…
