Actualités en Droit Social

Vers un assouplissement de l’obligation du port du masque en entreprise ?

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Après la préconisation du Haut Conseil de la Santé Publique, le port du masque sera obligatoire en entreprise, dans tous les espaces de travail clos et partagés (dans les open spaces, bureaux ouverts, couloirs ou vestiaires) à compter du 1er septembre 2020. Seuls les salariés disposant de bureaux individuels en seront exemptés.

 

La mesure pourrait néanmoins être aménagée en fonctions des secteurs d’activités et des situations, ainsi que l’a indiqué Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, ce dimanche 30 août.

 

Se référant au « bon sens », la Ministre a ainsi indiqué que des assouplissements pourraient être envisagés au sein de locaux disposant d’ « une très bonne ventilation » ou « des grands volumes ». La mise en place de mesures permettant le respect des gestes barrières (protections en Plexiglas, distance entre les salariés, etc.) pourrait également être prise en compte.

 

De manière générale, la Ministre a rappelé que certaines activités professionnelles sont « par nature difficilement compatibles avec le port du masque », notamment lorsque les salariés sont « amenés à faire des efforts physiques ».

 

Un recensement de ces activités serait actuellement en cours avec les partenaires sociaux.

 

Les grandes lignes de ce qui devrait être autorisé ou non devraient figurer dans la nouvelle version du protocole sanitaire, qui doit être publiée ce jour. 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

APLD « rebond » : le Ministère du travail publie un questions-réponses

À la suite de la publication au Journal officiel du 15 avril 2025, du décret du 14 avril 2025 précisant les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses à destination des entreprises. Le questions-réponses est accessible

Lire la suite
Actualités en droit social

Santé / sécurité au travail : un allègement des obligations pour l’employeur et la médecine du travail

En application d’un décret publié au Journal officiel du 19 avril 2025, les travailleurs affectés à un poste « pouvant nécessiter une autorisation de conduite ou une habilitation électrique » sont écartés de la liste des salariés bénéficiant d’un droit à un suivi individuel renforcé par la médecine du travail. Pour rappel, ce suivi individuel renforcé

Lire la suite
Actualités en droit social

Action en discrimination, injonction de communiquer et RGPD

Par un arrêt du 9 avril 2025 (n°22-23.639), la Cour de cassation juge, pour la première fois à notre connaissance, que lorsque le juge est saisi d’une demande de communication forcée de pièces contenant des données à caractère personnel de tiers, celui ci doit procéder à un contrôle de proportionnalité

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités