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Multiplicité des instances représentatives, doublon entre les différentes instances centrales et locales, prolifération des recours à l’expertise… Autant de problématique rencontrés par les entreprises qui nuisent à un dialogue social clair et efficace.

L’ordonnance “Macron” N°2017-1386 du 22 septembre 2017 a ouvert de larges possibilités d’organiser, par la voie d’un accord collectif, le fonctionnement des IRP en définissant la répartition entre les différentes instances et en simplifiant la mise en oeuvre des consultations et négociations obligatoires.

Recourir à la négociation collective pour rationaliser le dialogue social dans l’entreprise constitue une réelle opportunité de simplification mais nécessite au préalable de faire le point sur le cadre de mise en place des IRP et les obligations de l’employeur à leur égard avant d’identifier des axes et les modalités de négociation pouvant être envisagés.